Coup d’arrêt aux abus de certains centres de santé, c’est pour bientôt

Coup d’arrêt aux abus de certains centres de santé, c'est pour bientôtLes détournements du modèle des centres de santé par certains gestionnaires pourraient bientôt être de l’histoire ancienne car lié a la surfacturation, sur traitement, pratiques douteuses et peu déontologiques…

C’est en tout cas l’objet d’un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale adopté mercredi en commission des affaires sociales qui vise à donner un cadre plus strict à l’installation et à l’activité de ces structures, particulièrement dans les domaines dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques.

Reprenant une des préconisations du dernier rapport Charges et produits soumis en juillet par l’Assurance maladie à l’Assemblée nationale, ce texte met fin notamment au conventionnement d’office en vigueur pour les centres de santé. Les moyens de sanction, à la disposition du directeur de l’Agence régionale de santé, seraient également accrus avec la création d’une amende administrative d’un montant maximal de 150 000 euros assortie d’une astreinte de 1 000 euros par jour.

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L’initiative de Fadila Khattabi, députée, intervient quelques jours après la fermeture définitive des centres Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur , situé sur sa circonscription. Leur activité avait déjà été suspendue par l’Agence régionale de santé depuis cet été après le dépôt de 76 plaintes de patients dénonçant mauvais traitements, mutilations et abus financiers.

Le groupe de travail nationale mise en place pour coordonner les contrôles a ainsi conduit au dépôt de 16 plaintes au pénal, comme l’avaient révélé nos confrères du Figaro et de France 2. Pour un préjudice total de 3,6 millions d’euros. « Et une centaine de centres avec une facturation anormale sont surveillés », nous précise-t-on à l’Assurance Maladie. Avec un coût moyen par patient de 90 euros contre 60 euros chez un ophtalmologue libéral.

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