La loi contre la haine en ligne a été adoptée le 13 mai
La toute fraîche “loi Avia” prendra effet le 1er juillet 2020. Ce texte exige de la part des plateformes sociales, un système de notification qui doit simplifier le parcours des internautes pour un signalement rapide des contenus inappropriés.
Selon la proposition de loi française, les contenus concernés sont les suivants : “Les propos qui s’attaquent à la dignité humaine provoquant la haine, la violence ou la discrimination. Mais aussi les contenus faisant l’apologie de certains crimes, commettant des injures aggravées, niant les crimes contre l’humanité, se livrant à du harcèlement sexuel, étant des contenus pédopornographiques, provoquant au terrorisme ou se livrant à son apologie.
Les sanctions prévues par la loi devraient inciter les plateformes à se mettre en règle : une amende de 1,25 million d’euros pourra être infligée aux entreprises qui ne se conformeront pas à la loi.
Le délai de 24 heures ou d’une heure prévue par cette nouvelle loi fait débat. Selon Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles chez Google.
Des juristes, mais également les associations en première ligne face aux contenus haineux s’opposent à ce texte. “Ce texte menace de manière disproportionnée la liberté d’expression“.
