Les députés valident l’âge de non-consentement à 15 ans
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles.
Les députés ont notamment fixé à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d’inceste.
Selon Eric Dupond-Moretti le message est « clair » : « on ne touche pas aux enfants ». Emmanuel Macron avait déjà promis en début d’année « d’agir », dans un contexte de fort retentissement dans l’opinion d’affaires d’abus ou viols sur des mineurs.
Par exemple des actes aussi dénoncés par Camille Kouchner dans son livre La familia grande, mettant en cause son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, pour des agressions sexuelles sur son jumeau, « Victor ».
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Une clause, surnommée « Roméo et Juliette », prévoit ainsi que les sanctions ne s’appliquent que si « la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans) est d’au moins cinq ans ».
La criminalisation des « amours adolescentes » légitimes « serait une folie », a estimé la rapporteure du texte, Alexandra Louis (LREM). Cette clause ne joue toutefois pas si un viol ou une agression est effectivement commis.
Des dispositions nouvelles concernent aussi la lutte contre la « sextorsion », qui consiste à inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet. La socialiste Isabelle Santiago a appelé, à « tirer les conséquences des insuffisances de notre législation ». Le groupe LR « soutiendra bien évidemment ce texte », avait indiqué le député Antoine Savignat, même s’il souhaitait en « clarifier » certains points.
