L’Assemblée nationale donne son feu vert à la «flat tax»

L'Assemblée nationale donne son feu vert à la «flat tax»L’Assemblée nationale donne son feu vert à la «flat tax». Assemblée nationale a donc donné son feu vert jeudi soir à la « flat tax » de 30% sur les revenus du capital, non sans plusieurs passes d’armes et incidents de séance au sujet de cette mesure présentée comme un « cadeau aux riches » par la gauche.

En clair, une taxe de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mise en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d’assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans).

Avec la hausse de la CSG, les cotisations sociales passent à 17,20% s’y ajoute un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,80%, soit au total 30%. Les retraits du PEA (plan d’épargne en actions), considérés comme un investissement dans l’économie réelle, en sont ainsi exemptés jusqu’à douze ans.

En revanche, ceux produits après douze ans seront soumis au PFU. Le taux du PFU se substituera aux taux actuels de 50,50% (moins de quatre ans) et de 30,50% (entre quatre et huit ans). Pour éviter la « flat tax », mieux vaut donc réaliser des versements dans un contrat d’assurance-vie avant le 1er janvier 2018.

L’adoption de cette taxe de 30% sur les revenus du capital, présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, a cependant donné lieu à des débats houleux. Une fiscalité «simple et attractive», selon Bruno Le Maire

Pour autant, cette adoption s’est faite, tout comme lors de son passage en commission il y a une dizaine de jours , au terme de débats houleux, suscités par cette mesure présentée comme une «révolution fiscale» par le gouvernement, mais comme un «cadeau aux riches» par la gauche.




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