Bruxelles interdit aux entreprises européennes d’obéir aux États-Unis
Une loi jamais vraiment mise en oeuvre. En échange, cette “loi de blocage” assure aux entreprises une indemnisation en cas de préjudice lié aux sanctions américaines, et elle annule l’effet de toute décision de justice étrangère en lien avec ces sanctions.
Des exceptions possibles. Ainsi, la portée de cette “loi” est plus politique qu’économique, selon ce même responsable européen : “C’est un signal politique adressé par l’UE : _ce n’est pas un remède miracle, mais il a un caractère dissuasif_, pour empêcher l’application de sanctions à des personnes ou des entreprises non américaines”, explique-t-il.
La Commission européenne se veut stricte : à compter de mardi matin, si une entreprise européenne se plie aux exigences américaines, elle sera passible de pénalités financières… fixées par les États membres de l’UE.
Ce règlement devrait plus profiter aux PME qu’aux grands groupes qui risquent gros à se fâcher avec les États-Unis, car ceux-ci peuvent demander une dérogation : “Les entreprises qui décident de se retirer d’Iran à cause des sanctions doivent demander l’autorisation et justifier les raisons de leur retrait, pour être exonérées de pénalités européennes”.
Note : pour un fois que l’Europe prend une décision courageuse envers les USa cela est à mettre à leur crédit.
A lire également : L’Europe veut muscler sa défense et s’affranchir des Etats-Unis
