Le Canada, futur premier “membre associé de l’UE” ?

Le Canada, futur premier
Mark Carney

Le Canada pourrait-il devenir le 28ᵉ État membre de l’Union européenne (UE) prochainement ? Bien que l’adhésion ne soit pas actuellement envisagée, le pays représenté par le symbole de la feuille d’érable pourrait se rapprocher de l’Union européenne suite à l’invitation émise par Ursula von der Leyen le mercredi 16 septembre. Lors de son discours annuel sur l’état de l’Union devant les députés européens à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne a proposé au Canada de devenir le premier pays « membre associé » de l’UE.

L’annonce a été chaleureusement accueillie par les représentants élus. « Nous partageons un océan, un ensemble de valeurs et une vision commune du monde. » La dirigeante de l’exécutif européen a exprimé son engagement à construire conjointement l’avenir lors de sa rencontre avec le Premier ministre canadien Mark Carney. Le chef du gouvernement, qui est le premier dirigeant étranger à être invité à prononcer un discours sur l’état de l’Union, prendra la parole à son tour dans l’hémicycle jeudi.

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Quelles caractéristiques pourraient définir le statut de membre associé ? Les traités de l’Union européenne ne définissent rien sur le plan juridique, mais ils régissent les relations entre les Vingt-Sept et les autres pays du monde. L’article 217 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise la conclusion d’accords d’association visant à approfondir la coopération dans des domaines spécifiques. Des nations telles que la Géorgie ou le Chili en tirent déjà profit. Une autre alternative serait de rejoindre l’Espace économique européen, permettant ainsi à des pays tels que l’Islande ou la Norvège de bénéficier de l’accès au marché unique européen. Cependant, cette position contraignante contraint les pays à se conformer à un grand nombre de réglementations de l’UE, sans avoir la possibilité de les influencer.

Ursula von der Leyen, qui aurait, selon Politico, intégré cette déclaration à la dernière minute dans son discours, n’a pas clarifié les modalités de mise en œuvre de ce nouveau statut. Lors d’une interview avec franceinfo, un représentant de la Commission européenne a mentionné « une forme de partenariat inédite, (…) la forme d’association la plus étroite possible avec un partenaire non européen », qui devrait être établie « en étroite collaboration avec les États membres et le Parlement européen ». Ce nouveau schéma pourrait englober la création d’une future alliance visant à établir un espace économique et de prospérité, ainsi qu’une coopération technologique et une collaboration dans la région de l’Arctique, comme l’indique la même source. Ces questions seront discutées lors du sommet UE-Canada prévu pour la fin du mois d’octobre, d’après les informations fournies par les autorités européennes.

Il n’est pas rare que la notion de « membre associé » soit discutée avec d’autres pays. En mai, l’Allemagne a formulé une proposition visant à accorder à l’Ukraine le statut lui permettant d’assister à des réunions ministérielles ou des sommets de l’Union européenne, tout en ne lui accordant pas le droit de vote. La proposition a suscité des réactions divergentes au sein des capitales européennes et a provoqué l’indignation de Kiev, qui a réaffirmé son désir d’adhérer pleinement à l’Union européenne.

L’idée de resserrer les liens entre le Canada et l’Union européenne est de plus en plus largement acceptée. Selon le député européen allemand social-démocrate Bernd Lange, cela pourrait représenter un nouveau modèle de coopération étroite avec des pays démocratiques, s’opposant ainsi au modèle de la loi du plus fort. Néanmoins, il souligne la nécessité de passer des paroles aux actes.

La proposition de la présidente de la Commission revêt principalement une dimension symbolique. En raison du conflit commercial avec les États-Unis dirigés par Donald Trump, le Canada est à la recherche de nouveaux partenaires commerciaux. D’un autre côté, l’Europe, qui entretient des relations tout aussi tendues avec Washington, cherche à obtenir du soutien pour sa stratégie de rééquilibrage entre les deux superpuissances, la Chine et les États-Unis.

Les Européens et les Canadiens partagent de nombreux points communs. Ursula von der Leyen a souligné que les deux parties partagent une vision commune du monde, allant de l’intelligence artificielle au changement climatique, en passant par l’Arctique et la géopolitique. Elle a appelé Ottawa et Bruxelles à travailler ensemble pour construire un avenir commun. Elle a souligné l’impératif de repenser nos partenariats. Mark Carney avait mentionné une « alliance singulière » entre les deux rives de l’Atlantique.

Ces dernières années, le rapprochement entre le Canada et l’Union européenne a été significatif. Les échanges entre les deux parties ont augmenté de 80% depuis 2016, en raison de la mise en œuvre du CETA, un accord de libre-échange qui a éliminé quasiment tous les droits de douane. En cette année, le Canada a eu l’honneur de devenir le premier pays extérieur à l’Union européenne à adhérer au programme européen d’armement Safe. Des négociations sont actuellement en cours en vue de faciliter les règles concernant la mobilité de la main-d’œuvre et de favoriser les échanges d’étudiants à travers le programme Erasmus.

Cependant, il subsiste une possibilité d’amélioration. En prévision d’un éventuel statut de membre associé, les deux parties prévoient d’analyser les domaines où elles possèdent des « capacités et des besoins complémentaires » jugés « stratégiquement importants » pour « assurer [leur] souveraineté ». C’est ce qu’a déclaré en septembre à l’AFP l’ambassadeur canadien à Bruxelles, Jonathan Wilkinson.


(Article reformulé à l’aide de l’IA)

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