21 juin 2024

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La justice rejette le recours de L214 contre le gavage

La justice rejette le recours de L214 contre le gavagePour le tribunal administratif de Strasbourg, l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne, contrairement à ce qu’affirmait l’association L214, rapporte France Bleu Alsace.

L’association de protection des animaux avait contesté, en mai, la pratique du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras, devant le tribunal administratif de Strasbourg, l’estimant contraire à la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d’élevage, qui énonce qu’« aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles».

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Le tribunal a rendu son jugement ce jeudi 6 juin par le biais d’un communiqué et acte que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne. Le gavage n’entraîne pas de souffrances « inutiles » selon le jugement du tribunal.

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique français, selon le Code rural et de la pêche. Or, selon la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 qui protège cet aliment en France, ne peut être appelé « foie gras » qu’un « foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissée par gavage».

Le tribunal a jugé que le bien-être des animaux « ne faisait pas partie des objectifs du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne» et que « les méthodes d’alimentation emportant, pour les animaux d’élevage, des souffrances, peuvent être autorisées par la loi nationale lorsque ces souffrances ne sont pas inutiles». L’association a déjà déclaré vouloir faire appel de la décision.

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