Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gaucheL’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat.

Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés contenant des meubles pour lesquels la procédure d’expulsion express pourrait être utilisée. Cette dernière est l’une des dispositions phares d’un texte visant à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés.

Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en intégrant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». Dans les fait, une fois activée, cette clause permettrait à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion du locataire.

Guillaume Kasbarian, député macroniste, a soutenu que l’objectif du texte était de protéger avant tout des « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or » se retrouvant parfois confrontés à de longues années de démarches judiciaires pour retrouver l’usage de leur bien, rapporte leparisien.fr.

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La gauche reproche singulièrement au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l’inflation et la hausse des factures énergétiques. « On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être affectés sont des gens qui sont entrés régulièrement dans un logement avec un bail et qui se retrouvent dans une procédure d’expulsion à cause d’impayés de loyers », a fustigé le député LFI William Martinet.

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