Six banques françaises sanctionnées pour des commissions trop élevées sur les cartes bancaires
Selon les informations du Parisien, des amendes d’un montant total de plus de 2,8 millions d’euros ont été infligées à six banques françaises au titre de la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires.
Ces amendes ont été infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à BNP Paribas (1,494 million d’euros d’amende), la Banque Postale (1,168 million d’euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).
«Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d’interchange est encadré au niveau européen afin d’éviter tout abus de la part des banques», écrit le journal précisant que la commission maximale a été fixée à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit.
Mais, selon le journal, lors des contrôles de 2018, «l’autorité a remarqué que toutes les banques contrôlées facturent 0,3% de commission sur un nombre trop élevé de ces cartes duales, sans tenir compte du type de règlement choisi par le consommateur».
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