Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Mais, une campagne de vaccination massive pourrait signifier non pas la fin immédiate de l’épidémie, mais un retour « à la normale » pour les travailleurs.
« L’obligation vaccinale est du domaine de la loi, c’est le législateur qui fixe les règles », explique Emmanuel Gayat. Ainsi, tant que la vaccination contre la COVID-19 n’est pas rendue obligatoire par le Code de santé publique, elle ne peut pas être imposée aux salariés par les employeurs.
La vaccination est obligatoire, par exemple, pour les personnels d’Ehpad qui doivent être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe, pour travailler au contact de personnes âgées. Même contrainte pour les personnels qui exercent en laboratoire de biologie médicale, ils doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.
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Un employeur peut-il inciter ses salariés à se faire vacciner ou faire de la publicité pour le vaccin ? « Un employeur peut faire autant de publicité qu’il veut tant qu’il ne demande pas de certificat de vaccination à ses employés », résume Emmanuel Gayat.
Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour un refus ? Pour Emmanuel Bayat, cela n’empêchera sans doute pas certains employeurs de le faire : « Mais ils n’auraient aucune chance de s’en sortir sans passer par la case Prud’hommes. »
L’employeur pourrait alors choisir de placer les salariés récalcitrants en congés ou en activité partielle. Un jeu dangereux selon Stéphane Martiano : « Il faudrait vraiment prouver scientifiquement que la vaccination permet d’éviter la contamination.
