Ceta : La Wallonie fait fi des invectives de l’Union Européenne
La Commission européenne leur donne jusqu’à ce lundi soir pour changer d’avis, faute de quoi, la cérémonie officielle de signature prévue jeudi en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau sera annulée.
Mais que reproche la Wallonie à ce traité de libre-échange?
Les Wallons s’inquiètent du volet du traité qui prévoit la possibilité pour les multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Dimanche, la Commission européenne a transmis à ce dernier un projet de déclaration visant à lever ses inquiétudes.
Il est notamment explicité que «la sélection des tous les juges du Tribunal et du Tribunal d’appel sera faite sous le contrôle des institutions européennes et des États membres, d’une façon rigoureuse, avec l’objectif d’en garantir l’indépendance et l’impartialité, ainsi que la plus haute compétence». Les juges seront rémunérés par l’Union européenne et par le Canada sur une base permanente.
De plus, la Commission rappelle que les dispositions concernant la protection des investissements «n’entreront pas en vigueur avant la ratification du Ceta par tous les États membres, chacun conformément à son propre processus constitutionnel».
L’autre crainte soulevée par les Wallons concerne le Tafta ou TTIP, autre traité de libre-échange négocié par les Européens avec les États-Unis. «Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP?», s’interroge Paul Magnette dans son entretien au Monde.
