Des règles solides pour la neutralité du net en Europe
Des règles solides pour la neutralité du net en Europe. La nouvelle loi européenne sur la neutralité du net met en place des règles sur le trafic Internet plus strictes que celles des États-Unis, selon les régulateurs des télécoms.
Wilhelm Eschweiler a récemment rencontré son homologue américain, Tom Wheeler, directeur de la commission fédérale des communications (FCC), qui attendait alors une décision de justice qui aurait pu supprimer la loi sur la neutralité du net.
Les régulateurs souhaitent que les nouvelles règles sur la neutralité du net suivent l’exemple des cadres législatifs néerlandais et indiens, en s’assurant que les opérateurs n’offrent pas de services spécifiques, comme Facebook ou Twitter, gratuitement avec certaines formules de connexion, comme par exemple un abonnement à prix fixe offrant 150 GO d’Internet, sms illimités et Facebook illimité.
Les nouvelles règles ne permettront également plus aux fournisseurs de ralentir le trafic de certains utilisateurs pour accélérer celui de connexions plus chères.
Les grandes entreprises de télécommunication se sont plaintes des demandes de réglementation plus strictes des régulateurs.
Les ONG se sont quant à elles réjouies des orientations proposées, qu’elles considèrent comme une amélioration de la loi approuvée l’été dernier. Elles appellent cependant à une interdiction totale de la gratuité de certains services spécifiques et veulent renforcer davantage les règles sur le ralentissement des connexions.
