Le fossé pourrait se creuser entre vaccinés et non-vaccinés avec le Pass sanitaire étendu
Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer « une quatrième vague » dès « fin juillet », le gouvernement mise à fond sur une vaccination jugée encore insuffisante, avec à peine 37 % de la population complètement protégée (deux doses).
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est inquiété ouvertement d’un risque de « fracture vaccinale » et de « ressentiment » mutuel.
Pourtant, « du point de vue du droit », prévoir un traitement différencié pour vaccinés et non-vaccinés dans l’accès à certains lieux, pour voyager ou s’éloigner de leur domicile, est tout à fait légal, explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau.
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La Constitution impose « la protection de la santé publique » et c’est à l’État « de définir les éléments permettant » de la garantir.
Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait « porter atteinte au principe d’égalité » entre citoyens, les autorités seraient en droit, selon Dominique Rousseau, d’« invoquer deux raisons : la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d’intérêt général comme le fait d’encourager les gens à se faire vacciner ».
Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures : à l’époque, certains la contestaient « au nom de la liberté individuelle ». Ils avaient perdu face à « l’objectif fixé à l’État de protection du public ».
