La taxe Gafam validée par le Conseil constitutionnel
Surnommée la “taxe Gafa”, en référence aux mastodontes américains du domaine que sont Amazon, Facebook, Google, Apple et Microsoft. La taxe sur le numérique, instaurée en France en 2019, a été légitimée par le Conseil constitutionnel le vendredi 12 septembre. Les Sages ont été interpellés par plusieurs entreprises telles que Digital Classifieds France, une filiale du groupe de médias allemand Axel Springer, et Airbnb Ireland. Ces entreprises estimaient que cette taxe violait le principe d’égalité devant la loi, car elle entraînerait une double imposition pour les entreprises concernées.
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Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur français avait choisi des critères d’assujettissement et d’assiette “objectifs et rationnels”, en tenant compte à la fois de “la nature dématérialisée” du numérique et de l’objectif budgétaire visé. Le Conseil a jugé que le législateur avait le droit de définir des règles d’imposition uniformes pour toutes les entreprises assujetties à la taxe, sans violer le principe d’égalité devant la loi.
La France avait instauré cette taxe suite à son échec à faire valider son projet de taxe au niveau européen, malgré l’opposition du gouvernement de Trump (2017-2021) qui avait vivement critiqué en 2019, une mesure qu’elle jugeait défavorable aux entreprises américaines.
La France se distingue en instaurant la taxe Gafa, qui impose les grandes entreprises du secteur internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français. Une mesure qui concerne principalement des sociétés américaines, soumises outre-Atlantique à l’impôt sur les bénéfices. Elle a généré un chiffre d’affaires d’environ 750 millions d’euros en 2024.
Divers pays tels que l’Autriche, l’Espagne et le Royaume-Uni ont également instauré des taxes visant les grandes entreprises du secteur numérique, dont les contributions fiscales sont fréquemment déconnectées de leurs profits.
