De nouveau le détricotage du code du travail
De nouveau le détricotage du code du travail. Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.
Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.
Depuis un siècle, le patronat dénonce ce «carcan» que serait le Code du Travail.
«Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile», lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code.
En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du coeur : «La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail.»
Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a passé ce Code à l’acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois. Même l’OCDE le reconnaît : une législation protectrice des salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.
Mais chaque année, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts, 4500 handicapés directement liés au travail. Renvoyées au chômage, à la précarité, à la misère.
Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salariés. Les pistes de réforme du Code du travail, énoncées à ce jour, sont inacceptables.
A présent les syndicalistes partent sur la base de 25 % à 50 % de majoration des heures supplémentaires pour négocier !
Les syndicats fixe qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. Ce qui est normalement déjà le cas.
L’obligation de reclassement, qui pose qu’un employeur doit tout mettre en oeuvre pour reclasser son salarié avant un licenciement économique.
«Sauf dérogation prévue par la loi» rétorque le rapport Badinter. Cet article, d’ailleurs, place le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales.
Ne pas oublier que le premier Code provient des résistances ouvrières.