Conflits d’intérêts : la Haute Autorité voudrait sonder les nouveaux ministres plus tôt
Les membres du gouvernement ont actuellement deux mois, après leur nomination, pour déposer déclarations d’intérêt et de patrimoines auprès de cette autorité indépendante qui les contrôle.
Par un ancien poste, de l’emploi du conjoint ou encore d’engagements personnels, un ministre peut devoir déléguer à un autre ou à la Première ministre certaines attributions. Seize membres du gouvernement sont à ce jour concernés, parmi lesquels Marlène Schiappa, par fonctions de son compagnon, président de la mutuelle MGEN.
Certains ministres des gouvernements d’Élisabeth Borne ont contacté dès leurs premiers jours la HATVP et « ont pu identifier plus rapidement les situations à risques, déposer leur déclaration dans un délai plus court et adopter de leur propre initiative des mesures de déport », relève la Haute Autorité dans son rapport annuel.
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Elle propose de généraliser la pratique, ce qui nécessiterait une circulaire de Matignon pour prévoir une obligation de transmission d’un « questionnaire de prévention des conflits d’intérêt, dans un délai d’une semaine suivant la nomination ». Le délai de deux mois demeurerait pour une déclaration complète.
