Impôt sur la fortune : le PS va proposer un nouvel texte
Dans le détail, le texte de la résolution auquel nous avons eu accès propose de relever le seuil d’entrée dans ce nouvel « Impôt de solidarité sur le capital » à 1,8 million d’euros, contre 1,4 million d’euros aujourd’hui, « afin de sortir de l’impôt toutes les ‘petites fortunes’ immobilières », écrivent les auteurs.
Le PS propose de financer la différence par une augmentation de deux points de la taxe sur les plus-values du capital, le Prélèvement forfaitaire unique (dit « PFU », actuellement à 30%).
Car, au moment de la suppression de l’ISF, le gouvernement a opposé le patrimoine immobilier aux actifs, tels les actions, qui financent ladite « économie réelle ».
Avec une proposition de résolution, il veut donc participer au débat tant qu’il agite l’espace public plutôt que d’attendre les délais d’une procédure normale d’une proposition de loi.
« Nous savons très bien – nous ne sommes pas totalement en dehors des réalités – que notre proposition d’une nouvelle imposition sur le capital a peu de chances, et c’est un euphémisme… n’a aucune chance, de prospérer sur le plan légal tant que les rapports de forces politiques sont ceux que nous connaissons aujourd’hui », confie Vincent Elbé.
Il compte néanmoins profiter de la brèche ouverte par la crise pour faire avancer ses idées de « justice fiscale », dixit le texte, avec cet impôt, et le sénateur de conclure : « Ça ne nous choquerait pas qu’il soit rétabli de façon définitive.
