21 juin 2024

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Le non-cumul des mandats cela ne passe ni à gauche ni à droite

Le non-cumul des mandats cela ne passe ni à gauche ni à droiteLe non-cumul des mandats cela ne passe ni à gauche ni à droite. Deux propositions de loi visant à reporter la mise en application du non-cumul des mandats ont été déposées avant les vacances parlementaires.

Le 8 août, onze sénateurs PS et PRG ont cosigné un texte réclamant une “entrée en vigueur progressive” de la loi adoptée le 14 février 2014. Le 9 août, 160 parlementaires LR enregistraient une proposition de loi similaire.

Daniel Fasquelle, député-maire (LR) du Touquet et signataire de la proposition estime que “l’ancrage local” d’un élu est nécessaire.

À gauche, “nous savions que la droite se préparait à déposer un texte similaire” explique à BFMTV.com Luc Carvounas, signataire PS de la proposition.

“C’est ridicule qu’on soit élu sur un mandat de maire jusqu’en 2020 et qu’on n’aille pas jusqu’au bout, c’est même une question de démocratie”, estime une députée.

Même si le texte “autorise qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant”, les élus cumulards veulent poursuivre leurs mandats locaux jusqu’au bout.

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