Un projet de décret sur le cannabis thérapeutique est soumis au Conseil d’État d’ici la fin juin
Selon une source proche du dossier, les autorités sanitaires ont établi un échéancier pour l’introduction du cannabis thérapeutique en France d’ici 2027, comme rapporté par France Inter le vendredi 20 février. Cette décision intervient après de multiples hésitations de la part des gouvernements précédents concernant ce sujet. Une réunion a eu lieu mercredi après-midi au sein de la Direction générale de la santé (DGS).
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D’après les données rapportées par France Inter, dans un délai d’un mois, il est prévu que tous les intervenants du domaine du cannabis médical – qu’il s’agisse des industriels, des associations de patients ou encore des pharmaciens – expriment leurs avis sur un projet de décret.
Le décret, soumis au Conseil d’État avant la fin du mois de juin, établira les critères sur lesquels la Haute autorité de santé (HAS) devra se baser pour évaluer la légitimité de la prise en charge à l’automne prochain. Il sera également chargé de définir les modalités de remboursement de ce traitement. Un autre décret, prêt à être présenté simultanément, autorisera les laboratoires à commercialiser ultérieurement ces médicaments. Actuellement, les laboratoires mènent des travaux à des fins de recherche.
Ensuite, il sera nécessaire pour la HAS d’évaluer la contribution du cannabis médical pour les patients atteints de cancers, d’épilepsie ou de douleurs chroniques résistantes à tout autre traitement. En cas de recommandation favorable de la HAS, les premiers patients pourraient commencer à recevoir ce traitement à partir de 2027.
Il convient de souligner qu’une phase d’expérimentation d’une durée de trois ans a été réalisée de mars 2021 à mars 2024. Pendant cette période, un total de 2 761 patients ont reçu un traitement. Deux évaluations de ce protocole expérimental ont déjà été réalisées, et à chaque fois, une amélioration notable des symptômes des patients a été constatée, sans observer d’effets secondaires inattendus.
Pour le moment, un peu plus de 700 patients continuent de bénéficier de ce cannabis à des fins médicales. Depuis la clôture de l’essai en 2024, une lettre officielle émanant du ministère de la Santé a autorisé les patients participants à poursuivre leur traitement. La présente correspondance est valable jusqu’au 31 mars de l’année en cours. La ministre actuelle de la Santé, Stéphanie Rist, a décidé de prolonger cette couverture jusqu’au 31 décembre 2026 afin de garantir une prise en charge continue pour ces patients.
