Définition pénale du viol : la notion de consentement dans le droit français
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Le débat sur la redéfinition du viol dans le Code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan. À l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise». La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #MeToo, n’y est pas mentionnée explicitement.
En mars dernier, Emmanuel Macron s’était, lui aussi, dit favorable à une évolution de la définition du viol. Avec l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale début juin qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.
