Les radars automatiques peuvent désormais vous verbalisez pour défaut d’assurance

Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les plaques d’immatriculation flashées notamment par les radars automatiques pourront dorénavant être comparées au fichier des véhicules assurés (FVA).

Depuis le 1er janvier 2019, policiers et gendarmes peuvent ainsi interroger cette gigantesque base de données, gérée en pratique par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), afin de vérifier que le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré « au tiers » – c’est-à-dire au titre de leur responsabilité civile.

Si la CNIL a jugé que cette réforme était « justifiée », l’autorité a néanmoins demandé aux pouvoirs publics à mettre en œuvre des « garanties particulières » pour éviter des « conséquences potentiellement négatives » résultant d’un problème de mise à jour du fichier des véhicules assurés FVA.

Elle a ainsi invité l’administration à prendre « les dispositions nécessaires afin de porter à la connaissance de l’AGIRA le cas de tout titulaire du certificat d’immatriculation destinataire lors d’un avis d’amende ayant rapporté la preuve d’une garantie d’assurance active lors de la constatation de l’infraction ».

S’il s’avère que le véhicule flashé n’est pas enregistré au sein du FVA, un « avis d’amende forfaitaire délictuelle » sera envoyé au propriétaire du véhicule. L’addition atteint en principe 750 euros (pour les conducteurs majeurs et sanctionnés pour la première fois), comme l’indique le site « service-public.fr ». Ce montant peut être minoré à 600 euros en cas de règlement dans les quinze jours, ou majoré à 1 500 euros après 45 jours.

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