Moretti - Votre Actualité au Quotidien

60 % des émeutiers étaient des mineurs

8 octobre 2023 0 Comments

Quelque 60 % des mineurs présentés à la justice après les émeutes en réaction à la mort de Nahel en juillet étaient issus d’une famille monoparentale, a affirmé samedi 7 octobre le ministère de la Justice à l’AFP. Les moins de 18 ans représentent environ un tiers des personnes ayant participé aux émeutes. Au total, 1 180 mineurs ont été identifiés par la justice comme auteurs d’infractions lors des émeutes, selon les chiffres de la Chancellerie.

L’Assemblée Nationale approuve le principe des portables « mouchards »

6 juillet 2023 0 Comments

Après les sénateurs, les députés ont donné leur feu vert, par 80 voix contre 24, à une disposition sensible du projet de loi justice d’Eric Dupond-Moretti : la possibilité d’activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes. Le premier cas autorise la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit

L’activation à distance d’objet connecté menace-t-elle les libertés ?

3 juillet 2023 0 Comments

Le Sénat a déjà donné son feu vert à l’esprit général du projet en première lecture, malgré les critiques de la gauche, qui pointe une mesure « liberticide et attentatoire au respect de la vie privée », a notamment dénoncé l’Insoumise Élisa Martin. « Si le projet renvoie à des infractions considérées comme graves, [celles-ci] ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes »,

Que risquent les parents des jeunes casseurs ?

2 juillet 2023 0 Comments

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a invité vendredi 30 juin au soir les magistrats à privilégier les déferrements devant un juge directement dans les 24 ou 48 heures qui suivent les interpellations pour violences urbaines. Des émeutes ont éclaté un peu partout en France depuis la mort mardi du jeune Nahel, tué par un tir de policier à Nanterre.

Bientôt, il sera possible d’activer à distance des cameras ou micros des téléphones

8 juin 2023 0 Comments

Le Sénat a donné, mercredi 7 juin dans la soirée, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l’insu des personnes visées. L’activation de micro et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.

Le gouvernement détaille une série de mesures contre les violences faites aux femmes

23 mai 2023 0 Comments

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a détaillé, lundi 22 mai, une série de mesures nourries par un rapport parlementaire pour lutter contre les violences conjugales. La création d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », dans chacun des 164 tribunaux français, fera ainsi

Eric Dupond-Moretti, déclare : « Je veux que l’on évite que des casseurs viennent tuer du flic»

4 mai 2023 0 Comments

Je veux que l’on évite que des casseurs viennent tuer du flic”, a déclaré mercredi 3 mai sur franceinfo le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, alors que ce dernier envisage une loi « anti-casseurs » et a annoncé une réunion de travail vendredi sur ce sujet avec son homologue de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti aura bien lieu

3 octobre 2022 0 Comments

La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d’intérêt, ont annoncé ses conseils. Les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont également précisé qu’ils se pourvoyaient en cassation. « Comme malheureusement, nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction.

Eric Dupond-Moretti souhaiterait que tous les procès soient filmés en France

28 septembre 2020 0 Comments

“Je ne pense pas que les politiques soient mieux traités que les autres, estime Eric Dupond Moretti. Peut-être était-ce le cas il y a longtemps, mais cela ne l’est plus. Les juges ont largement démontré leur indépendance en la matière”. Évoquant un “vrai sujet” sur la façon dont est perçue la justice par les citoyens il explique son propre attachement à la cour d’assises et son importance.