L’activation à distance d’objet connecté menace-t-elle les libertés ?
« Si le projet renvoie à des infractions considérées comme graves, [celles-ci] ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes », souligne Observatoire des libertés et du numérique (OLN), qui cite des cas « de personnes solidaires avec les migrants, accusées d’aide à l’entrée de personnes en bande organisée » ou des « militants écologistes qualifiés d’écoterroristes ».
Combien d’affaires visées ? « On parle de terrorisme, de très grand banditisme, des dizaines d’affaires par an » seulement, a cherché à rassurer Éric Dupond-Moretti.
Dominé par l’opposition de droite, le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui prévoit une hausse « inédite » du budget à près de 11 milliards d’euros en 2027. Une refonte de la procédure pénale et la création de nouveaux tribunaux pour les activités économiques. Elle s’accompagne d’une réforme du statut des magistrats.
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La majorité, ainsi que la droite et l’extrême droite, devraient globalement soutenir le dispositif. L’article 3 fait partie du projet du garde des Sceaux pour une justice « plus rapide ».
