En Europe, 40 milliards d’euros pourrait aller dans la caisse des États en taxant les riches
Craintivement évoqué par le gouvernement français, un impôt mondial à 2 % sur le patrimoine des milliardaires générerait 40 milliards d’euros de recettes pour les États européens, et plus de 200 milliards d’euros à l’échelle mondiale, selon un rapport publié lundi 23 octobre par l’Observatoire européen de la fiscalité.
«Les quelque 2 800 milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs allant de 0 à 0,5 % de leur patrimoine, en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu», déplore ce centre dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman.
L’Observatoire propose de mettre en place un impôt minimum mondial sur le patrimoine, dont le taux serait fixé à 2 %. Le principe de ce prélèvement rappelle celui de l’impôt minimum à 15 % sur les bénéfices des entreprises, qui se déploie progressivement à travers le monde après la conclusion d’un accord international sous l’égide de l’OCDE fin 2021.
Le gouvernement français écarte pourtant toute nouvelle taxe nationale sur le patrimoine des plus fortunés, jugeant qu’un tel prélèvement doit se décider au niveau européen ou international.
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L’impôt minimum mondial sur les sociétés a en revanche été « considérablement affaibli », regrette la centaine de chercheurs ayant contribué au rapport. En effet, l’accord négocié à l’OCDE contient une dérogation qui permet aux entreprises d’exclure une partie de leurs actifs et de leur masse salariale. Leur taux d’imposition réel chute donc nettement en dessous des 15 %. L’Observatoire suggère ainsi de relever le taux d’imposition de 15 % à 25 %, ce qui engendrerait un « quasi-triplement» des recettes fiscales.
