Le Conseil de l’Europe demande à la France des “mesures urgentes” contre les violences sexuelles
Les agressions sexuelles sont en augmentation tandis que le taux de poursuites à l’encontre des agresseurs demeure faible. Le Conseil de l’Europe exprime son inquiétude ce mardi 16 septembre quant aux insuffisances dans la protection des femmes en France, malgré les « avancées » réalisées. Dans un rapport, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), une entité du Conseil de l’Europe, mentionne la nécessité de mettre en place de« mesures urgentes »s” par les autorités françaises. Le collectif exprime sa vive inquiétude face au faible nombre de poursuites engagées à l’encontre des agresseurs sexuels : 83 % de ces dossiers se verraient clos sans suite, un chiffre qui grimpe jusqu’à 94 % en cas de viol.
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Le Grevio enjoint les autorités françaises à adopter des mesures décisives pour garantir que les violences sexuelles soient davantage poursuivies, notamment en améliorant les enquêtes et la collecte de preuves, indiquent les rédacteurs du rapport. Nous devons examiner les facteurs de perte dans les cas de viol et de mettre en place une définition des violences sexuelles fondée sur le non-consentement de la victime.
Le Grevio exprime également sa préoccupation face à une hausse des agressions contre les filles et les jeunes femmes, en se référant aux chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes qui indiquent que « plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient des mineures». Le constat est clair : le nombre de jeunes auteurs est en augmentation, souligne-t-il, mettant en lumière une adhésion croissante des jeunes hommes aux stéréotypes « masculinistes » propagés sur les réseaux sociaux.
Dans ce premier rapport thématique portant sur la mise en œuvre, par la France, de la Convention d’Istanbul, le Grevio reconnaît par ailleurs « des progrès législatifs renforçant la protection des femmes et de leurs enfants» suite au Grenelle des violences conjugales de 2019. Les spécialistes soulignent particulièrement l’introduction de nouvelles mesures, telles que les bracelets anti-rapprochement, l’assistance d’urgence pour les femmes ayant fui un conjoint violent et le programme « nouveau départ » qui vise à débloquer rapidement des aides pour ces dernières.
