L’Assemblée Nationale approuve le CDI pour les plus de 60 ans
Le mercredi 15 octobre, l’Assemblée nationale a définitivement validé des mesures visant à simplifier le recrutement des travailleurs de plus de 60 ans, notamment en instaurant un contrat à durée indéterminée spécifique pour les seniors, dans le cadre de l’étude d’un projet de loi transposant divers accords conclus entre les syndicats et le patronat. Ce document, approuvé par le Sénat avant la période estivale, constituait le premier de la session parlementaire à être étudié par les députés, après l’intervention de Sébastien Lecornu sur la politique générale, et juste avant l’évaluation de deux motions de censure refusées.
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Le texte sur l’emploi des travailleurs seniors a été largement approuvé par un vote de 143 voix pour et 25 voix contre, toutes émanant de la France insoumise. Cette approbation témoigne de notre collaboration fructueuse en faveur des entreprises et des travailleurs de notre pays. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est réjoui de la perspective de futurs rendez-vous importants cet automne, lors de ses premières interventions comme membre du gouvernement dans l’hémicycle, mercredi.
Le document envisage spécifiquement l’établissement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) senior nommé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE), mis en place de manière expérimentale pendant les cinq années suivant l’entrée en vigueur de la loi. Dans le but de simplifier le recrutement des individus âgés d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans sous réserve d’un accord de branche, ce dispositif proposera une certaine flexibilité aux employeurs. Ces derniers pourront mettre fin au contrat de travail lorsqu’un salarié atteint l’âge de la retraite à taux plein, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales sur l’indemnité de départ à la retraite. À l’heure actuelle, les employeurs ne sont autorisés à procéder à la mise à la retraite d’office des salariés qu’à partir de l’âge de 70 ans.
Le texte renforce également les exigences de négociation au niveau de la branche et de l’entreprise concernant la question du maintien de l’emploi. Il est également envisagé d’introduire une légère modification dans le régime d’assurance chômage : les nouveaux demandeurs d’emploi devront justifier de cinq mois de travail, au lieu de six, pour pouvoir bénéficier de leurs allocations chômage. Un accord visant à abolir la restriction de trois mandats successifs pour les membres élus du comité social et économique (CSE), en réponse à une demande syndicale, a également été validé.
Le texte reflète un accord conclu le 25 juin entre la plupart des syndicats et toutes les organisations patronales, visant à faciliter l’accès aux dispositifs de reconversion professionnelle. Une modification apportée par le gouvernement répond aux revendications des partenaires sociaux, qui avaient exprimé en juillet leur mécontentement concernant une transposition incomplète.
