Numérique : Les États-Unis menacent l’Union européenne de représailles
Le 16 décembre, les États-Unis ont émis des menaces envers l’Union européenne et ses États membres, les avertissant de possibles représailles si ces derniers ne modifiaient pas leur réglementation du secteur numérique. D’après les déclarations de Washington, Bruxelles est accusée de chercher à restreindre, limiter et décourager l’activité des entreprises américaines. Le bureau du représentant de la Maison-Blanche pour le Commerce a affirmé dans une communication sur X que l’Union européenne et certains États membres maintiennent une approche discriminatoire et harcelante envers les fournisseurs américains de services, en recourant à des poursuites judiciaires, des impôts, des amendes et des directives. Il est souligné que si ces pratiques persistent, les États-Unis devront utiliser tous les moyens à leur disposition pour contrer ces mesures jugées déraisonnables.
À consulter >> Sophie Binet mise en examen : Marylise Léon (CFDT) dénonce “une tentative d’intimidation”
L’Union européenne a assuré sa volonté de maintenir une régulation équitable du secteur numérique, en dépit des menaces américaines, en garantissant l’application non discriminatoire de ses réglementations. Selon Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, il a été clairement expliqué à plusieurs reprises que les règles en vigueur sont appliquées de manière uniforme et impartiale à toutes les entreprises opérant dans l’UE. Il a été souligné que cette approche équitable et non discriminatoire sera maintenue dans l’application des règles.
Lors des dernières années, Bruxelles a mis en place de nouvelles réglementations et infligé des amendes totalisant plusieurs milliards d’euros aux grandes entreprises américaines du secteur numérique pour non-conformité à la législation européenne. En 2023, une loi a été promulguée afin de combattre les contenus en ligne illégaux et dangereux, imposant des obligations renforcées aux principales plateformes opérant au sein de l’Union européenne. À plusieurs reprises, les États-Unis ont exhorté les Vingt-Sept à assouplir leurs directives concernant le secteur du numérique, en suggérant la possibilité de réduire les droits de douane appliqués sur les produits en acier et en aluminium en provenance de l’Europe.
