15 juillet 2024

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Europe : Meta viole les règles sur les données personnelles

Europe : Meta viole les règles sur les données personnellesLa Commission européenne a estimé que Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, violait les règles sur l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs pour leur afficher des publicités ciblées, selon les conclusions d’une enquête préliminaire publiées lundi 1ᵉʳ juillet.

Meta doit demander le consentement de ses utilisateurs pour combiner des données issues de ses différents services à des fins de profilage publicitaire, selon le règlement européen sur les marchés numériques (DMA). La Commission estime qu’en obligeant les internautes à payer pour refuser le traitement de leurs données, Meta ne respecte pas l’obligation imposée par le DMA de fournir «une alternative moins personnalisée, mais équivalente» à ses services.

À LIRE >> L’Europe met un coup d’arrêt aux publicités ciblées sur Facebook et Instagram

Meta peut désormais exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires.

Meta pourrait alors écoper d’une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit une sanction pouvant dépasser 12 milliards d’euros. Meta affirme de son côté que son modèle d’abonnement «est conforme au DMA».

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