Baisser la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 % coûterait cher aux finances publiques
Au douzième jour du conflit au Moyen-Orient, les prix des carburants poursuivent leur hausse en France, le mercredi 11 mars. Afin de contrer cette augmentation, le Rassemblement national demande une réduction de la TVA sur les carburants, abaissée de 20 % à 5,5 %. Il est jugé impossible, selon la majorité, que la facture ne soit excessivement élevée pour l’État. « Il s’agit de 17 milliards d’euros, pensez-vous réellement que le contribuable souhaite acquitter 17 milliards supplémentaires ? », interroge ainsi Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, tandis que le député macroniste Marc Ferracci soutient que cette mesure « engendre des coûts considérables, s’élevant à 17 milliards d’euros, et nous ne disposons malheureusement pas des moyens nécessaires à cet égard. »
À consulter >> Donald Trump “va devoir assumer les conséquences de la guerre” au Moyen-Orient
Ce chiffre constitue en réalité une estimation émanant du ministère de l’Économie, transmise notamment aux journalistes de Public Sénat et du Parisien, et datant de juin 2024. À cette époque, le Rassemblement national s’engageait déjà à réduire la TVA sur les énergies dans l’éventualité où il parviendrait à se positionner en tête des élections législatives. À cette époque, Bercy évaluait que l’État subirait une perte d’environ 10 milliards d’euros sur les carburants, 4,5 milliards d’euros sur l’électricité et 2,3 milliards d’euros sur le gaz durant une année. Contacté par franceinfo, le cabinet de la ministre déléguée à l’Énergie a confirmé cette estimation.
Par ailleurs, d’autres évaluations sont en circulation. L’Institut Montaigne, un think tank de tendance libérale, estime que le coût de la mesure se situe plutôt entre 9 et 14 milliards d’euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a exprimé, lors d’une interview accordée au Parisien le mercredi 11 mars, que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux carburants génère non pas 10 milliards, mais 8 milliards d’euros pour l’État. Selon l’économiste Thierry Bros, l’évaluation effectuée par Bercy pour parvenir à ces 17 milliards est peu transparente et doit donc être considérée avec prudence. Néanmoins, il estime également que le manque à gagner pour les finances publiques en cas de réduction de la TVA sur l’essence pourrait s’élever à environ une dizaine de milliards d’euros. Il convient aussi de garder à l’esprit que le montant de la TVA appliquée sur l’essence n’est pas constant, car il fluctue en fonction des prix affichés à la pompe.
Cependant, au-delà de l’aspect financier, cette réduction de la TVA ne serait en réalité pas véritablement applicable. Cette mesure est en contradiction avec les législations européennes. Conformément à une directive de 2006, les États membres de l’Union européenne ont l’interdiction de réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de certains produits, parmi lesquels le carburant n’est pas inclus. Il conviendrait donc de solliciter une dérogation auprès des autorités européennes. Cette situation est complexe, car elle nécessiterait un vote à l’unanimité des 27 ministres des États membres siégeant au sein du Conseil de l’Union européenne, conformément à l’article 19 d’une directive de 2003. Il demeure la possibilité de fixer un plafond au prix de l’essence, une mesure autorisée par le droit français. Toutefois, cette initiative engendrerait également des coûts significatifs, car il serait nécessaire de compenser la perte de revenus pour les industriels.
