Doit-on conserver les textos envoyés par les chefs d’État et de gouvernement ?
La « valise diplomatique », qui a une forte valeur symbolique, est utilisée pour acheminer le courrier entre la capitale d’un pays et ses ambassades. Avec l’avènement des technologies, le statut des textos est actuellement matière à débat.
Le smartphone est fréquemment l’unique dispositif technologique que les dirigeants, qu’ils dirigent de grandes entreprises ou des gouvernements, utilisent individuellement. Pendant qu’on leur prépare leur café ou qu’on conduit leur voiture à leur place. Pour illustrer l’importance du rôle des smartphones connectés, le président Emmanuel Macron a choisi d’en placer deux dans le cadre de la photographie officielle prise à son arrivée à l’Élysée.
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Les gouvernants, comme tout individu, valorisent la possibilité d’interagir directement avec leurs interlocuteurs, que ce soit en France ou à l’étranger. L’expansion des communications électroniques a pour effet de remettre en question une disposition établie en France par l’article L-211-4 du Code du patrimoine, lequel définit les archives publiques comme étant « les documents émanant de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres entités morales de droit public ».
Il convient donc de s’interroger sur la pérennité de ces nombreuses correspondances informelles rédigées rapidement. Cependant, ces éléments peuvent avoir un impact significatif lors de négociations politiques.
Doit-on considérer ces messages courts comme des courriers officiels ? C’est le sujet actuellement étudié par la Médiatrice de l’Union européenne, Teresa Anjinho, suite à une plainte déposée en septembre 2025 par un citoyen, un journaliste en l’occurrence. Cette plainte demande à la Commission européenne de rendre accessible au public un message texte envoyé en janvier 2024 via l’application de messagerie Signal par le président Emmanuel Macron au président de la Commission, concernant les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur.
Le plaignant a sollicité des informations auprès du bureau du président de la Commission à ce sujet. Après une période de quinze mois sans réponse, il a décidé de saisir la Médiatrice, dont la mission principale est d’examiner les plaintes pour mauvaise gestion déposées à l’encontre des institutions ou des organes de l’Union européenne.
Mettre en place une stratégie de préservation des messages courts.
Dans ses conclusions rendues début juin 2026, la Médiatrice recommande à la Commission de maintenir systématiquement tous les échanges de messages texte entre les chefs d’État ou de gouvernement et les commissaires, ainsi qu’entre les ministres et les commissaires, pour une durée jugée « raisonnable », afin de faciliter une surveillance publique par le biais de demandes d’accès.
Il est à noter qu’en septembre 2015, Hillary Clinton a été critiquée pour avoir utilisé une adresse e-mail et un serveur de stockage privés pendant son mandat de secrétaire d’État de 2009 à 2013. Cela empêche effectivement l’archivage de ces écrits à des fins juridiques et historiques tel que prévu par la législation des États-Unis.
(Article reformulé à l’aide d’IA)
