En appel, le lundi 28 septembre, une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, une amende de 50 000 euros et une inéligibilité de trois ans ont été demandées à l’encontre de François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, pour laquelle il avait été acquitté en première instance.

Au cours d’un plaidoyer de cinq heures devant la cour d’appel de Paris, les deux avocates de l’accusation ont vivement critiqué ce qu’elles ont qualifié de « pratique systémique persistante sur une période de plus de dix ans », de 2005 à 2017. Dans ce cas, il est question d’avoir employé des assistants parlementaires d’eurodéputés, rémunérés par le Parlement européen, pour le compte du mouvement centriste. Concernant l’ancien Premier ministre François Bayrou, l’avocate générale Monica D’onofrio a souligné qu’aucun document écrit de sa part ne donnait des instructions explicites. La question soulevée est la suivante : qui est responsable de cette infraction pénale ? La personne en charge. Elle a estimé qu’il était inévitable d’être ainsi lorsqu’on occupe des fonctions aussi cruciales.

A consulter aussi >> Superprofits : La France “prête à travailler avec ses partenaires européens”

Les deux avocates de l’accusation ont également requis une amende de 100 000 euros à l’encontre du MoDem et de son prédécesseur, l’UDF.

À la fin de ces réquisitions, François Bayrou a déclaré à l’AFP qu’aucun élément nouveau n’avait été avancé par l’accusation lors de ce procès en appel. L’ancien chef du gouvernement a souligné que ces demandes d’appel sont même « légèrement moins sévères qu’au premier degré ».

Le tribunal correctionnel a prononcé un verdict de non-culpabilité à notre égard. Je suis convaincu que la cour d’appel adoptera une position similaire concernant cette affaire, pour laquelle aucune des accusations ne semble être fondée, a souligné le responsable centriste. Celui-ci a rappelé que les juges de première instance avaient rejeté l’hypothèse d’un « système » dans leur décision.

Suite aux plaidoiries de la défense, programmées jusqu’à la fin de la semaine, la cour d’appel devra délibérer pendant plusieurs semaines avant de rendre sa décision.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)