Des articles courts la plupart du temps (Agence de Presse)
Selon Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, Gérald Darmanin semble prendre conscience de la situation des services de police et de gendarmerie, à la suite de la correspondance du garde des Sceaux adressée à son homologue de l’Intérieur concernant les lacunes dans la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants, telles qu’elles ont été révélées par le journal Le Monde.
Cette affaire avait suscité une vive émotion à l’échelle nationale. Un individu âgé de 15 ans a été jugé coupable de l’homicide d’une surveillante de son établissement scolaire en Haute-Marne en 2025 et a été condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle le jeudi 16 juillet. La condamnation à une peine de prison, saluée par l’assistance dans la salle d’audience,
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré le mardi 23 juin sur franceinfo son intention d’initier « une transformation numérique majeure au sein du ministère de la Justice » et s’est engagé à atteindre l’objectif de zéro papier dans un délai de six mois. Les examinateurs de la mission d’inspection, initiée à la suite du décès de la jeune Lyhanna,
La peine maximale prévue par la loi française est requise. Le 22 mai, l’avocate générale a demandé la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour Guillaume Bucci, dont le procès a débuté le lundi précédent devant la cour d’assises des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains. Il est inculpé de proxénétisme à l’égard d’une personne vulnérable,
Ce lundi 18 mai, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé une condamnation à l’encontre de la municipalité de Toulouse pour son manquement à faire respecter la réglementation relative à l’éclairage nocturne des établissements commerciaux. L’organisation France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées a repéré 36 commerces en infraction
Le parquet général a demandé une peine identique pour l’ancien président condamné à cinq ans de prison en septembre. Il faudra le sanctionner en fonction de la gravité des faits. Le parquet général a demandé mercredi 13 mai sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour Nicolas Sarkozy, jugé depuis près de deux mois à la cour d’appel de Paris pour le financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye.
Gérald Darmanin suggère d’exclure « tous les délits sexuels (notamment les viols) ainsi que tous les crimes relevant de la cour d’assises » de la procédure de « plaider-coupable » envisagée dans sa réforme de la justice pénale. Dans une correspondance adressée notamment aux avocats. Gérald Darmanin a exposé le mardi 12 mai les détails de cette réforme.
Selon Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, la justice négociée représente une forme de justice apaisée. Il a affirmé cette idée lors d’une interview sur franceinfo le lundi 13 avril, en parlant de la réforme de la justice criminelle proposée par Gérald Darmanin. Cette réforme, débattue lundi soir au Sénat,
Quelles sont les stratégies pour gérer la congestion des tribunaux dans les affaires criminelles ? Les affaires criminelles, telles que les viols et les meurtres, s’accumulent dans les juridictions, ce qui entraîne souvent des délais de plusieurs années avant qu’un procès ne puisse avoir lieu. Lorsque certains magistrats de haut rang évoquent une situation de « submersion »,
Le tribunal administratif de Lyon ordonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre à l’association Anticor les notes de frais de Laurent Wauquiez, comme l’indique un communiqué publié par l’association le mercredi 11 mars. Anticor a introduit une action en justice en décembre 2024 suite aux refus de la région de divulguer les notes de frais de son ancien président, Laurent Wauquiez, pour les années 2021, 2022 et 2023.
Deux ans et demi après avoir été acquitté en première instance, François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans le cadre de l’affaire relative aux assistants parlementaires européens du MoDem, a communiqué la cour d’appel de Paris le mercredi 11 mars. L’ancien Premier ministre et dirigeant du parti centriste figurait parmi les trois prévenus acquittés en février 2024 dans cette affaire, tandis que dix autres avaient été condamnés.
Il a été absent à son procès pour viols depuis son ouverture, qui a eu lieu lundi. Le système judiciaire français a émis, le vendredi 6 mars, un mandat d’arrêt à l’encontre de Tariq Ramadan, avec effet immédiat tant pour sa diffusion que son exécution. L’islamologue âgé de 63 ans, atteint de sclérose en plaques, était hospitalisé en Suisse, comme l’ont précisé ses avocats. Cependant, son contrôle judiciaire lui impose de ne pas quitter la France sans en aviser les autorités judiciaires. Une expertise médicale, sollicitée par la présidente de la cour criminelle,
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré sur franceinfo le mardi 10 février que ni en 2026 ni en 2027, aucun détenu ne sera libéré de prison en raison de problèmes d’organisation dans le système judiciaire. Cette déclaration fait suite à l’annonce de mesures d’urgence visant à empêcher la libération de détenus en attente de procès à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
« Brigitte Macron est un homme », « travelo », « pédocriminelle » … Les dix prévenus accusés de tweets transphobes contre Brigitte Macron ont été condamnés pour cyberharcèlement le 5 janvier au tribunal de Paris. Le premier a pris six mois ferme, les autres jusqu’à huit mois avec sursis. Ils doivent aussi indemniser l’épouse du président. Le tribunal a jugé le harcèlement moral aggravé établi, les messages des accusés ayant dégradé les conditions de vie de Brigitte Macron et affecté sa santé physique et mentale.
Des juges français sont-ils sous la surveillance des États-Unis ? Le président du tribunal judiciaire de Paris a mis en garde contre une possible « ingérence inacceptable et intolérable » suite aux menaces de sanctions américaines signalées par la presse à l’encontre des magistrats ayant traité l’affaire pénale du RN.
Une ressortissante française, rapatriée des camps situés dans le nord-est de la Syrie, a été condamnée à une peine de dix ans de réclusion par la cour d’assises spéciale de Paris le jeudi 18 décembre. Après un procès de trois jours, Carole Sun a été déclarée coupable d’association de malfaiteurs à des fins terroristes. Sa peine inclut une période de suivi socio-judiciaire de cinq ans, ainsi qu’une obligation de suivre des soins.
Wilfried Fonck, secrétaire national du syndicat Ufap-Unsa Justice, exprime sur franceinfo la nécessité de reprendre le contrôle de la sécurité pénitentiaire, négligée pendant une longue période. Il affirme que les opérations de fouilles actuelles ne sont qu’une mesure minime par rapport à l’ampleur du problème. Néanmoins, il souligne l’importance et la nécessité de ces fouilles en raison des fortes attentes du personnel sur le terrain.
Une femme propriétaire a été condamnée à une peine d’un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux (Gironde). Cette condamnation fait suite à sa participation présumée en septembre dernier à une expédition punitive contre l’individu qui occupait illégalement sa résidence à Andernos. Ces informations ont été relayées par ICI Gironde (ex-France Bleu). Le squatteur avait été agressé et avait déposé une plainte auprès de la gendarmerie.
La politique de tolérance zéro. Le lancement d’un plan « zéro portable » a été annoncé par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le vendredi 21 novembre. L’objectif de ce plan est de rendre six établissements pénitentiaires « complètement étanches » aux téléphones mobiles. L’expérimentation commence dès aujourd’hui avec un premier financement d’environ 30 millions d’euros, comme confirmé lors d’une visite à la prison de la Santé à Paris.
Est-ce que l’État a failli à ses responsabilités concernant l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à l’école ? Trois associations ont cherché à démontrer cela devant le tribunal administratif de Paris le mardi 18 novembre. En mars 2023, le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie ont engagé des poursuites devant la justice administrative afin de signaler des « lacunes blâmables » du ministère de l’Éducation nationale dans ce domaine.
Une décision très attendue dans le litige entre l’UFC-Que choisir et Perrier. Selon une décision du tribunal judiciaire de Nanterre consultée par franceinfo, le groupe Nestlé a reçu l’autorisation de continuer à commercialiser sa célèbre eau gazeuse en tant qu’« eau minérale naturelle ».
Le jeudi 30 octobre, un groupe d’avocats a déposé une plainte pour « prise illégale d’intérêt » contre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, après sa visite en prison de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Ces informations ont été rapportées par France Inter, qui a eu accès à la plainte le vendredi suivant.
Nicolas Sarkozy doit se rendre à la prison de la Santé mardi afin d’effectuer une peine d’emprisonnement. Il a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse en 2007.
Il est le premier ancien chef d’État d’un État membre de l’Union européenne à être incarcéré. Nicolas Sarkozy, condamné à une peine de cinq ans de prison ferme à la fin du mois de septembre, a reçu les instructions concernant son placement en détention de la part du Parquet national financier le lundi 13 octobre. Selon des sources proches,
Six individus ont été mis en détention provisoire le jeudi 18 septembre dernier, soupçonnés d’être impliqués dans divers vols, notamment de cuivre à la SNCF en région parisienne, selon des sources concordantes rapportées par franceinfo. Les individus en question sont soupçonnés d’avoir perpétré, à partir de juin 2024, une série de vols en bande organisée, causant un préjudice estimé à environ 2 millions d’euros,
