Justice

Une information judiciaire contre Nestlé pour avoir traité des eaux en bouteille

Une information judiciaire contre Nestlé pour avoir traité des eaux en bouteille L’affaire des eaux traitées illégalement par le groupe Nestlé n’en finit plus de rebondir. Nestlé a acceptant de payer une amende de deux millions d’euros afin de suspendre les poursuites judiciaires, pensait-il. En effet, depuis la mi-décembre, les sénateurs ont lancé une commission d’enquête sur «les pratiques des industriels de l’eau».

Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : condamnation pour dégradations

Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : condamnation pour dégradations «Je suis inquiète pour l’avenir de tout type d’action. Comment réussir à changer notre société, alors qu’on court à la catastrophe ?» Sophie, l’une des militantes, se dit déçue, mais pas étonnée. La Cour d’Appel de Lyon a déclaré les deux jeunes femmes, coupables de dégradations légères,

Un influenceur algérien expulsé vers l’Algérie a été renvoyé vers la France

Un influenceur algérien expulsé vers l'Algérie a été renvoyé vers la FranceL’influenceur Algérien surnommé “Doualemn”, expulsé jeudi 9 janvier au matin vers l’Algérie, sera de retour en France le même jour dans la soirée, a appris France Télévisions de source policière et auprès de son avocat, confirmant une information de Valeurs actuelles.

Des influenceurs franco-algériens “signalés aux autorités” pour des appels “à la haine et à la violence”

Des influenceurs franco-algériens «Plusieurs influenceurs appelants à la haine ou à la violence dans des vidéos publiées sur TikTok ont été signalés aux autorités compétentes par la préfecture du Rhône à Lyon», a écrit sur X la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes Fabienne Buccio, partageant un article du site Actu Lyon.

La France détient au 1er décembre 2024, un nouveau record

La France détient au 1er décembre 2024, un nouveau recordC’est un nouveau record. Au 1ᵉʳ décembre, 80 792 personnes étaient détenues en France, pour 62 404 places, selon des chiffres mis en ligne mardi 31 décembre par le ministère de la Justice. La surpopulation carcérale ne cesse de battre des records mois après mois.

Méga-bassines dans le Poitou : déclarées illégales par la justice

Méga-bassines dans le Poitou : déclarées illégales par la justiceLa cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), mercredi 18 décembre.

Nicolas Sarkozy condamné définitivement à trois ans de prison dont un ferme

Nicolas Sarkozy condamné définitivement à trois ans de prison dont un fermeNicolas Sarkozy a été définitivement condamné dans l’affaire Bismuth pour corruption et trafic d’influence, mercredi 18 décembre. Il a écopé de trois ans de prison, dont un an ferme, durant lequel il devra porter un bracelet électronique.

“Affaire du siècle” : le recours des associations qui accusent l’État d’inaction climatique

«Une avancée importante.» C’est ainsi que les associations de «l’Affaire du siècle» ont qualifié la décision de la cour d’appel administrative de Paris, publiée vendredi 13 décembre, de réexaminer sur le fond leur recours.

La détention de Paul Watson prolongée jusqu’au 18 décembre

La détention de Paul Watson prolongée jusqu'au 18 décembreMise à jour le 18-12-2024 – Le tribunal de Nuuk, au Groenland, a décidé lundi 2 décembre du maintien en détention provisoire du militant écologiste Paul Watson, en attendant la décision du gouvernement danois sur la demande d’extradition formulée par le Japon, liée à son combat pour les baleines.

Brigitte Bardot et Florent Pagny appelle à la libération de Paul Watson

Brigitte Bardot et Florent Pagny appelle à la libération de Paul WatsonBrigitte Bardot a appelé à manifester mercredi 23 novembre à 12 h, place de l’Hôtel de ville, à Paris, pour la libération de Paul Watson, fondateur du mouvement de défense des océans Sea Shepherd, arrêté le 21 juillet au Groenland.

Le garde des Sceaux, Didier Migaud, menace de quitter le gouvernement

Le garde des Sceaux, Didier Migaud, menace de quitter le gouvernementIl menace de claquer la porte. Le garde des Sceaux, Didier Migaud, a prévenu, lundi 14 octobre, qu’il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la justice n’était pas amélioré, après un coup de rabot de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances présenté jeudi.

Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l’association Anticor un nouvel agrément

Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l'association Anticor un nouvel agrémentAprès des mois de lutte, l’association de lutte contre la corruption Anticor est de nouveau agréée pour se porter partie civile dans des dossiers politico-financiers, a annoncé son président sur X, jeudi 5 septembre. Ainsi, elle pourra de nouveau lutter contre la corruption.

Un procès hors normes s’est ouvert ce 2 septembre concernant le viols de Mazan

Un procès hors normes s’est ouvert ce 2 septembre concernant le viols de MazanC’est une femme dévastée qui a vécu l’impensable. Elle se présente devant la cour criminelle du Vaucluse, soutenue par sa fille et le reste de sa famille, unie dans la douleur, sans prononcer un seul mot.

Trafique de drogue : La CAF de Grenoble teste la suppression des allocations familiales

Trafique de drogue : La CAF de Grenoble teste la suppression des allocations familialesÀ Grenoble (Isère), les dealers peuvent désormais voir leurs droits aux prestations sociales se réduire ou être supprimés. Les habitants des quartiers concernés sont partagés. Dans le cadre de cette opération pilote en France, la Caisse d’Allocations familiales reçoit des informations de la part du procureur de Grenoble.

Corse-du-Sud : Le tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des “tenues manifestant une appartenance religieuse” sur des plages

 Corse-du-Sud : Le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Lecci, en Corse-du-Sud, selon un communiqué du parquet, reçu par France Bleu RCFM.

Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriété

Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriétéC’est le monde à l’envers! Les propriétaires de piscines peuvent avoir des sueurs froides. Avec les squats de logements, on va d’aberrations en aberrations. En voici une: même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s’il est mal entretenu, selon une décision du Conseil constitutionnel qui avait fait grand bruit jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il y a un peu plus d’un an.

L’association Anticor obtient un succès de la justice

L'association Anticor obtient un succès de la justiceUn premier succès pour Anticor dans sa bataille pour retrouver l’agrément qui lui permet d’intervenir en justice. Le tribunal administratif de Paris a suspendu lundi 12 août le refus implicite du gouvernement de lui renouveler cette autorisation.

Justice : Les enregistrements clandestins sont recevables

Justice : Les enregistrements clandestins sont recevablesL’affaire remonte à juin 2015, lorsqu’une salariée secrétaire comptable est licenciée. Elle soutient avoir subi du harcèlement moral et un licenciement abusif. Pour soutenir ses requêtes, elle a présenté plusieurs pièces, dont une retranscription d’un enregistrement d’un entretien avec son employeur, réalisée à l’insu du concerné. Le tout visait à démontrer qu’elle avait subi des pressions pour signer une rupture conventionnelle, ainsi que des menaces de licenciement en cas de refus de sa part.

Le gouvernement refuse d’octroyer un agrément à Anticor afin de lutter contre la corruption

Le gouvernement refuse d'octroyer un agrément à Anticor afin de lutter contre la corruptionLe gouvernement a une nouvelle fois refusé implicitement, vendredi 26 juillet, d’octroyer à Anticor l’agrément lui permettant d’intervenir dans des dossiers de corruption, une position aussitôt dénoncée par l’association comme une «stratégie du pourrissement».