30 septembre 2023
Articles Récents :

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

Justice

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnes

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnesUn procès a été requis contre le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens de 2004 à 2016, a annoncé le parquet de Paris, vendredi 22 septembre. «Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants,

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République« On voit mal comment un ministre en exercice pourrait continuer d’exercer cette fonction suprême alors même qu’il va être jugé par ses pairs », s’interroge vendredi 28 juillet sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor. La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.

L’activation à distance d’objet connecté menace-t-elle les libertés ?

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

L’activation à distance d'objet connecté menace-t-elle les libertés ?Le Sénat a déjà donné son feu vert à l’esprit général du projet en première lecture, malgré les critiques de la gauche, qui pointe une mesure « liberticide et attentatoire au respect de la vie privée », a notamment dénoncé l’Insoumise Élisa Martin. « Si le projet renvoie à des infractions considérées comme graves, [celles-ci] ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes »,

Que risquent les parents des jeunes casseurs ?

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Que risquent les parents des jeunes casseurs ? Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a invité vendredi 30 juin au soir les magistrats à privilégier les déferrements devant un juge directement dans les 24 ou 48 heures qui suivent les interpellations pour violences urbaines. Des émeutes ont éclaté un peu partout en France depuis la mort mardi du jeune Nahel, tué par un tir de policier à Nanterre.

Anti-corruption : la justice annule l’agrément de l’association Anticor

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 0 min de lecture

Anti-corruption : la justice annule l'agrément de l'association AnticorLe tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à l’association Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont souligné à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs. En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative

Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locataires

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locatairesC’est le cas de cette affaire évoquée par Le Dauphiné où un locataire de Valence, Jonathan Herbaut, confie avoir passé deux ans sans une nuit complète à cause de voisins particulièrement bruyants. Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible»

Le Conseil d’Etat valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Le Conseil d'Etat valide la déchéance de nationalité française d'une femme condamnée pour terrorismeUnzîle Nûr Sert, 25 ans, n’a plus la nationalité française. Le Conseil d’État a confirmé vendredi 5 mai la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l’égard de cette Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.

Les clients ne se sont pas présentés au restaurant, celui-ci les débite de 510 euros

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Les clients ne se sont pas présentés au restaurant, celui-ci les débite de 510 eurosNe pas se rendre à un restaurant malgré votre réservation peut coûter très cher. Alors que le trio n’est pas venu honorer la réservation, sans prévenir, le restaurant leur a débité 510 euros comme le souligne L’Indépendant. Le double étoilé prévient sur son site Internet : « Nous acceptons les annulations ou modifications du nombre de convives sans frais jusqu’à 96 heures [4 jours]

Le Conseil d’Etat refuse d’imposer des mesures d’identification des policiers

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Le Conseil d'Etat refuse d'imposer des mesures d'identification des policiersLe Conseil d’État a refusé, mercredi 5 avril, d’imposer au ministère de l’Intérieur d’agir pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention. À l’audience, lundi, les organisations requérantes, dont La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature

Trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 0 min de lecture

Trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas SarkozyLe parquet général a requis, mardi 13 décembre, trois ans de prison avec sursis, en appel, contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic d’influence avec son avocat historique et un ancien haut magistrat. La même peine a été demandée pour ses deux coprévenus, l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert

Violences conjugales : l’État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femme

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Violences conjugales : l'État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femmeL’État a été condamné pour «faute lourde» par le tribunal judiciaire de Paris, pour son «inaptitude» à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l’acide par son ex-compagnon, selon une décision du tribunal judiciaire de Paris rendue le 16 novembre et consultée lundi 28 novembre par l’AFP, confirmant une information du Monde.

L’ensemble des métiers de la justice sont mobilisés aujourd’hui contre « une justice au rabais»

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

L'ensemble des métiers de la justice sont mobilisés aujourd'hui contre « une justice au rabais»Magistrats, avocats et greffiers sont appelés à se mobiliser contre une «justice au rabais». Un rassemblement est notamment prévu à Paris devant le tribunal judiciaire à 12 heures, pour dire le ras-le-bol d’une profession qui reste, selon les syndicats de magistrats, confrontée à une «charge de travail titanesque». Il y a tout juste un an, la tribune signée par 3 000 d’entre eux et publiée dans le Monde avait créé un électrochoc.

“C’est efficace, cela tape fort” : la peine de confiscation pour punir les délinquants

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 3 min de lecture

Crée il y a bientôt 12 ans et qui a permis de développer réellement cette procédure de confiscation de biens et d’avoirs, c’est l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l’Agrasc). Le juge peut prononcer – en plus ou à la place de la prison – une peine de confiscation. L’État leur reprend les sommes, les biens acquis illégalement. Pour les plus grosses infractions, l’intégralité du patrimoine peut même être confisquée.

L’Élysée pris entre une mise en examen et la cour de justice de la république

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

L'Élysée pris entre une mise en examen et la cour de justice de la république Les temps sont durs pour l’exécutif. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Quant à Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, il est mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Pour l’instant il n’est pas question de démission pour l’un où pour l’autre. Les affaires sont différentes,

Un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti aura bien lieu

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 0 min de lecture

Un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti aura bien lieuLa Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d’intérêt, ont annoncé ses conseils. Les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont également précisé qu’ils se pourvoyaient en cassation. « Comme malheureusement, nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction.

Éric Dupond-Moretti : «Sandrine Rousseau n’est pas procureur général de la nation»

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Éric Dupond-Moretti : «Sandrine Rousseau n'est pas procureur général de la nation»Déjà mardi, le garde des Sceaux s’est ému depuis la Chancellerie que soit en train de naître une «justice privée». L’inquiétude est notamment nourrie par les propos de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, affirmant que le monde politique nécessite «un code de déontologie» à part. « Il n’y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la justice et il y a un Code pénal », avait alors rétorqué le ministre.

François Hollande, Bernard Cazeneuve, François Molins et Christian Estrosi témoigneront au procès de l’attentat de Nice

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

François Hollande, Bernard Cazeneuve, François Molins et Christian Estrosi témoigneront au procès de l'attentat de NiceIl était président de la république au moment des faits. En 2016, l’ancien chef de l’État François Hollande, mais également son ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve témoigneront au procès de l’attentat de Nice. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot a annoncé ce mardi la venue à la barre de ces personnalités.

Vers un blocage possible de cinq sites pornographiques ?

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 2 min de lecture

Vers un blocage possible de cinq sites pornographiques ?Mise à jour le 09 septembre 2022 – Ce serait l’aboutissement d’une longue procédure, engagée il y a deux ans. La loi n’interdit pas la pornographie, mais le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. Surtout, la loi du 30 juillet 2020 a chargé l’Arcom de poursuivre les sites qui ne respectent pas le contrôle de l’âge de leurs internautes. Le 13 décembre 2021, l’ex-CSA a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher, sous quinze jours, les mineurs d’accéder à leurs contenus.

Ne pas informer son employeur d’un déménagement peut aller au licenciement

0 Commentaire Agence de Presse - PCI 1 min de lecture

Ne pas informer son employeur d'un déménagement peut aller au licenciement Le tribunal avait à se prononcer sur le cas d’un responsable de support technique d’une entreprise située dans les Yvelines, qui avait décidé unilatéralement, sans en informer son employeur, de déménager en Bretagne. Exactement à 442 kilomètres de son lieu de travail. Son employeur a décidé de le licencier. Il a aussi expliqué que son déménagement n’avait donné lieu à aucun retard et qu’il assumait personnellement

Facebook
Twitter
Envoi par email
RSS