6 novembre 2024

La justice européenne interdit à la France de bannir ce terme “Steak” végétal

La justice européenne interdit à la France de bannir ce terme «Steak végétal», «lardons végans», «saucisse végétarienne»… Ces termes ont bien leur place dans les rayons des magasins français. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, vendredi 4 octobre, que la France n’avait pas le droit d’interdire les fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser ces termes.

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À défaut d’avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un État ne peut pas interdire l’utilisation de termes «usuels» visant à désigner un produit, écrit la juridiction européenne dans son arrêt.

Après le vote d’une loi en 2020, le gouvernement avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme «jambon végétal», «saucisse vegan» et autre «bacon végétarien» peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

«Il revient maintenant au Conseil d’État français de rendre une décision définitive», a souligné un porte-parole de la Commission européenne. Les deux décrets avaient tous les deux été suspendus en référé par le Conseil d’état, dans l’attente de cet avis de la CJUE sur leur conformité avec le règlement européen.

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