Le gouvernement souhaite assouplir les critères de non-artificialisation des sols
Tout part d’un bras de fer au Sénat autour de trois lettres : « ZAN », pour Zéro Artificialisation Nette. Une ambition de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, qui prévoit notamment de diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres d’ici à 2030 et de l’annuler totalement en 2050.
Et en même temps, comme le reconnaît un cadre Renaissance à l’Assemblée : « La loi de 2021 est trop contraignante pour les toutes petites communes ». Un constat partagé au sein du gouvernement
L’idée discutée dans la majorité est donc d’assouplir la loi actuelle. Sortir des quotas des petites communes certains grands projets d’intérêt national, par exemple, l’implantation d’une centrale, d’une ligne de train ou d’une industrie verte. Soit dans le texte « Industrie verte », soit dans une proposition de loi dédiée.
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Mais, n’allez pas croire que revenir sur la loi de 2021 va être facile. Régulièrement accusée d’inaction sur les questions environnementales, la Macronie sera attendue par la gauche et les associations de protection de la nature qui risquent de ne pas rester silencieuses.
