L’Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l’application d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie.
Ce compromis prévoit que ces téléphones d’occasion seront soumis à cette « rémunération pour copie privée » (RCP), mais à un taux « spécifique et différencié » – tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf – et que les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.
Des amendements en ce sens, déposés par le gouvernement et par des députés de la majorité, ont été adoptés lors de l’examen en première lecture par les députés d’une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à concilier développement du numérique et protection de l’environnement.
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À l’inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme de ce secteur fortement créateur d’emplois, notamment solidaire.
La perspective d’exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’est félicitée d’une « solution gagnant-gagnant ».
Les smartphones, tablettes, ordinateurs, … sont déjà taxés à l’achat neuf et le seront une seconde fois reconditionné.
