Le lundi 13 avril, les parlementaires français ont voté à l’unanimité en faveur d’un projet de loi très attendu, notamment en Afrique, visant à faciliter la restitution des œuvres pillées pendant la période coloniale. Ce texte, qui a été reporté à plusieurs reprises, représente l’engagement pris par le président Emmanuel Macron en 2017 lors de son discours adressé à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au Burkina Faso.

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Le projet de loi, qui a été approuvé par 170 voix, devra maintenant être soumis à un processus de conciliation entre les députés et les sénateurs avant d’être potentiellement adopté de manière définitive. Lors de son intervention à l’hémicycle, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a mis en avant l’importance de cette loi tant au niveau national qu’international, en soulignant qu’il ne s’agit pas uniquement d’un instrument juridique, mais plutôt d’une décision visant à inaugurer une nouvelle ère de notre histoire.

Jusqu’à présent, le nombre de demandes de restitution est limité, estimé à une dizaine au total selon les informations du ministère. Cependant, il est prévu que ce chiffre augmente significativement une fois que la loi sera promulguée.

Il convient de noter que les députés ont approuvé un amendement, malgré l’opposition du gouvernement, qui demande aux États de s’engager à maintenir les biens restitués conformément aux normes internationales et à garantir leur accessibilité au public. La ministre a exprimé son regret quant au fait que conditionner ces restitutions porterait atteinte à la souveraineté de ces États et fragiliserait la portée symbolique et politique de cet acte, lequel repose sur une logique de confiance. La gauche, le parti MoDem et le groupe parlementaire soutenant le président Macron s’y opposaient, tandis que la droite et l’extrême droite étaient en faveur.

Une autre critique soulevée concernant ce texte est qu’il se concentre uniquement sur les biens acquis entre 1815 et 1972, c’est-à-dire entre le début du deuxième empire colonial français et l’adoption d’une convention de l’Unesco établissant un cadre de restitution en droit international. Les groupes de gauche ont essayé en vain de retirer ces limites temporelles, exprimant des regrets concernant, par exemple, l’exclusion du Codex Borbonicus, un trésor conservé au Palais Bourbon et revendiqué par le Mexique.

Ils ont également essayé, sans succès, d’éliminer l’exclusion des biens militaires prévue dans le texte. Particulièrement ciblé, le canon Baba Merzoug, revendiqué par l’Algérie, est situé dans le port de Brest. Il fut capturé durant la période de la conquête coloniale.