« Affaire du siècle », quatre ONG contre l’État pour inaction climatique

Après deux années d’une bataille juridique inédite, « l’Affaire du siècle » arrive devant la justice. La première audience de l’action menée par quatre organisations – Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France – contre l’État pour inaction climatique se déroule ce jeudi 14 janvier devant le tribunal administratif de Paris.

Le 17 décembre 2018, les quatre ONG envoient une requête au gouvernement. Elles l’accusent de « carence fautive » par son « action défaillante » dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soulignent-elles. Les représentants de l’État ont alors deux mois pour répondre.

« Quand l’État montrera l’exemple, tout le monde s’engagera dans cette transition », défend Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, auprès de France 3.

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Face à ces accusations, le ministère de la Transition écologique réplique. Il adresse, mi-février, une lettre accompagnée de 10 pages d’argumentaires détaillant les actions de l’État en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

« La France s’est mobilisée pour répondre à l’urgence climatique » et « nous nous donnons les moyens » d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, écrit François de Rugy, alors ministre, même si « à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Le 14 mars, les quatre ONG lancent un recours devant le tribunal administratif de Paris. Elles lui demandent notamment de contraindre le gouvernement à « mettre un terme à l’ensemble des manquements de L’État à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets [et] de réparer le préjudice écologique ».

Deux jours plus tard, le 16 mars, les mêmes organisations appellent à manifester lors de la « marche du siècle », pour « dénoncer l’inaction du gouvernement français face à la crise ».

Face aux arguments exposés par les ONG, L’État dépose à son tour un « mémoire de défense » le 23 juin 2020. L’État rejette les accusations et affirme n’avoir « commis aucune faute et respecté l’accord de Paris », rapporte Le Monde, qui a eu accès au document.

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