18 mai 2024

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La Cour des comptes veut se débarrasser des vieux plans épargne logement (PEL)

La Cour des comptes veut se débarrasser des vieux plans épargne logement (PEL)Petites mines d’or pour les épargnants qui y ont souscrit avant 2011, les vieux plans épargne logement sont dans le viseur de la Cour des comptes qui a demandé lundi que leur rémunération soit réduite compte tenu de son coût pour l’État et les banques.

Actuellement, le PEL, dont la rémunération est fixée une fois pour toutes lors de la souscription du contrat, paraît peu avantageux avec un taux de 1 % depuis 2016, tandis qu’un livret A rapporte le double et un livret d’épargne populaire 4,6 %. Depuis 2011, il n’est d’ailleurs possible de l’alimenter que pendant 10 ans et de cumuler des intérêts durant 15 ans. Les PEL souscrits avant 2011 continuent d’accumuler des intérêts pour une durée illimitée, au taux fixé au moment du contrat, ce qui incite certains épargnants à les conserver plus longtemps.

Dans une lettre à la Cour des comptes publiée lundi, son gouverneur François Villeroy de Galhau qualifie la situation d’« anomalie ». La Cour des comptes estime à 411 millions d’euros le coût pour l’État en 2022 pour ces vieux PEL « sans que l’État ne retire aucun retour financier ni ne flèche la ressource vers des emplois d’intérêt général comme c’est le cas pour les livrets réglementés », souligne-t-elle.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a répondu lundi qu’il avait « pris note » des recommandations de la juridiction, se contentant de dire que le constat de la Cour sur les PEL « peut légitimement amener à s’interroger sur l’efficacité de l’allocation de cette épargne logement ».

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Revoir les taux des vieux PEL n’est pas simple car ils sont régis par des contrats entre particuliers et banques. Le sujet est d’autant plus sensible que l’inflation, qui a atteint 5,8 % en août sur un an selon l’Insee, grignote les gains réels des épargnants. « Un engagement est un engagement et il doit être respecté », réagit auprès de l’AFP François Carlier, délégué général de l’association de consommateurs CLCV.

Si les banques décidaient de baisser la rémunération de vieux livrets, cela conduirait à d’importants litiges et dégraderait leur image vis-à-vis de leurs clients, souligne la Cour des comptes.

La FBF assure que « la profession est ouverte pour participer aux travaux que la Cour recommande aux pouvoirs publics » et privilégie une modification réglementaire du rendement des vieux PEL.

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