5 octobre 2024

La proposition de loi sur la prévention des incendies est « une avancée si elle est votée dans son intégralité»

La proposition de loi sur la prévention des incendies est « une avancée si elle est votée dans son intégralité»Les députées votent mercredi 28 juin une proposition de loi contenant une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêts. Le président de l’association régionale de défense des forêts contre l’incendie d’Aquitaine (DFCI) Bruno Lafon salue sur franceinfo, « une avancée » avec des « mesures qui vont marquer l’opinion publique ».

Bruno Lafon : Les parlementaires, sénateurs et députés qui sont concernés par ce sujet et qui ont travaillé sur cette loi ont voulu marquer l’opinion publique à la suite de ce qui s’est passé l’été dernier sur les ravages des feux de forêts sur l’environnement et l’économie.

Quelques mesures vont marquer l’opinion publique, et notamment sur l’interdiction de fumer à moins de 200 mètres les jours à risques, sur l’obligation légale de débroussaillement.

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On l’a vu l’an dernier, c’est lorsque les températures commencent à descendre, lorsque l’humidité commence à remonter, que le feu se calme ou que les risques sont moins importants. Mais, c’est un bon point que cette loi arrive aujourd’hui, comme les moyens qui ont été mis à disposition par le gouvernement.

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Les sanctions : une personne qui ferait du feu dans son jardin, alors qu’elle ou il connaît l’arrêté municipal qui interdit les feux dans la commune, la peine maximale s’élève à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Quand il s’agit de l’incendie involontaire de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisement d’autrui, depuis la loi de 2004, les sanctions ont été alourdies. Elles sont portées, là aussi, à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

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Si l’incendie est intentionnel, les peines maximales grimpent encore. L’incendiaire risque jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. Et si l’incendie intentionnel a entraîné la mort d’autrui, on monte à la réclusion criminelle à perpétuité.

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