Le projet de loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est “prêt”
L’objectif est d’atteindre une vitesse élevée. La ministre déléguée en charge de l’Intelligence Artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a déclaré que le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux individus de moins de 15 ans était prêt à être examiné au Parlement dès le début de l’année 2026, lors d’une annonce faite le vendredi 19 décembre. L’examen, attendu promptement par Emmanuel Macron, risque cependant d’être reporté de quelques semaines en raison de la prolongation des discussions sur le budget de l’État, comme indiqué dans ses déclarations au Parisien.
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L’interdiction d’accès aux moins de 15 ans sera assortie d’une interdiction d’utilisation des téléphones portables au sein des lycées, une mesure préconisée par le président et intégrée dans le projet de loi. La ministre déléguée défend la nécessité d’élaborer un texte concis et en conformité avec la législation européenne afin d’éviter tout rejet. Une loi antérieure qui prévoyait une majorité numérique à l’âge de 15 ans, adoptée en juillet 2023, n’a pas pu être appliquée en raison d’une opposition au niveau européen.
La situation est critique. Anne Le Hénanff soutient que cette question relève de la santé mentale et de la santé publique, et elle espère qu’une loi sera adoptée avant la fin du premier trimestre 2026. À travers cette proposition de loi, le gouvernement vise à fusionner et à harmoniser avec son propre texte une proposition similaire du groupe Renaissance, discutée en janvier à l’Assemblée, ainsi qu’un texte du Sénat qui cherche à réguler l’usage des réseaux sociaux par les moins de 16 ans.
