“Divagation d’ours Pyrénées” : la justice annule des arrêtés municipaux
La juridiction estime, dans un communiqué, que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ».
Les maires voulaient interdire symboliquement sur leur territoire la présence des plantigrades, qu’ils jugeaient dangereuse, en invoquant une disposition du Code général des collectivités territoriales, l’article L. 2212-2. Celui-ci prescrit au maire, autorité de police municipale, « d’empêcher ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».
Les juges ont estimé que « ces arrêtés ne revêtaient ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés » et ce, d’autant que les maires « ne précisaient pas les mesures susceptibles d’être prises dans l’hypothèse où, malgré l’interdiction, la divagation d’ours serait néanmoins constatée ».
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