Les Sénateurs vont faire fuir les possibles lanceur d’alerte

lanceur d'alerteLes Sénateurs détruisent les possibles lanceur d’alerte. Un statut du lanceur d’alerte encore plus inaccessible. Bientôt la fin du marathon législatif pour le projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Il devait faire l’objet d’une dernière lecture à l’Assemblée nationale le 8 novembre. Pour les lanceurs d’alertes, les Sénateurs viennent encore de supprimer du champ de l’alerte la notion de « menace ».


Autrement dit, le lanceur d’alerte ne pourra pas révéler une menace à l’intérêt général (un préjudice potentiel) mais seulement un « préjudice grave » à l’intérêt général (avéré donc).

Il ne pourrait pas bénéficier de la protection s’il décidait l’alerter les autorités sanitaires ! »

Patrick Thiébart, du cabinet Jeantet, pourtant avocat côté employeurs… Pourquoi refuser la protection à des lanceurs d’alerte agissant en amont ?

De quoi donc nos Sénateurs ont-ils peur ? Pourquoi bride t-ils le lanceur d’alerte potentiel ?




   

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