Une réforme qui mettrait fin au scandale du squat

Squatter et ses conséquencesEn route cet été vers leur résidence secondaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ce couple de retraités lyonnais a découvert avec effarement qu’une famille avec jeunes enfants occupe en toute illégalité son logement, comme l’a révélé il y a quelques jours Nice-Matin.

Aujourd’hui encore, “les procédures d’expulsion de squats peuvent durer plusieurs mois”, explique Maître Jérôme Maudet, avocat au barreau de Nantes spécialisé sur ces questions.

Car à leur grand désarroi, les textes défendent les squatteurs avec la même force que les locataires, déplore Maître Maudet. On a fini par considérer que les squatteurs étaient des locataires comme les autres.”

Pour comprendre le problème, il faut revenir à la lecture de la loi. La violation de domicile – ce qui est reproché aux squatteurs – est la plupart du temps considérée comme un délit instantané.

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Dans une majorité de tribunaux, les résidences secondaires ne sont donc pas considérées comme des “domiciles” aux yeux des juges, explique notre avocat… On vous laisse imaginer le casse-tête pour les malheureux propriétaires.

Surtout, aux yeux d’une majorité de magistrats, la “violation de domicile” est un délit ponctuel. Rester dans les lieux après, en revanche, n’est pas répréhensible à leurs yeux.

Amélioration possible : clarifier la notion de “domicile.” Ce qui permettrait d’inclure les résidences secondaires sans aucune contestation possible dans les cas de “violation de domicile.” “On pourrait même sortir de la notion de domicile, en la remplaçant plus généralement par la notion de logement”, conclut Maître Maudet.

Le juriste suggère ainsi de faire reconnaître le squat comme une “occupation sans droit ni titre”, durable dans le temps. Et non plus comme l’action ponctuelle d’entrer dans un domicile “à l’aide de manoeuvre, menaces, voies de fait ou contraintes”, comme c’est le cas actuellement.

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