20 avril 2024

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Qui seront les gagnants de la réforme du Code du travail?

Qui seront les gagnants de la réforme du Code du travail?Qui seront les gagnants de la réforme du Code du travail? Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé les cinq ordonnances qui serviront de socle pour réformer en profondeur le Code du travail.

Après «des décennies de chômage de masse», «personne aujourd’hui ne peut sérieusement soutenir que notre droit, et notre droit du travail en particulier, favorise aujourd’hui l’embauche», ni qu’il «protège efficacement et qu’il aide au développement efficace, durable des entreprises», a déclaré le premier ministre lors d’une conférence de presse.


L’entreprise, en règle générale», précise Jean-Marc Morel*, qui déplore toutefois que seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans passer par les syndicats, alors que le Medef espérait porter le seuil à 300.

Si les grands groupes peuvent se permettre d’employer des professionnels pour veiller à la forme, ce n’est pas le cas des petites structures», observe Jean-Marc Morel.

Concernant les indemnités prud’homales – plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté puis qui augmenteront progressivement jusqu’à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d’ancienneté.

Jean-Marc Morel se veut rassurant: «Certains économistes soutiennent que cela va augmenter les licenciements et que les salariés vont être les grands perdants. «Toutes les PME de moins de 50 salariés et les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec le personnel, ce qui constitue une avancée de taille.

Le «compte pénibilité» a été rebaptisé en «compte professionnel de prévention.» Ce dernier supprime les obligations «irréalistes» qui obligeaient parfois à «chronométrer les salariés heure par heure», a précisé Muriel Pénicaud.

Les gagnants sont bien les entreprises et donc le patronat avec le Medef. Le Medef et M.Gattaz au vue des concessions effectués par le gouvernement d’Edouard Philippe fera t-il à nouveau cette proposition de créer 1 millions d’emplois avec la concession obligés des salariés.

Les concessions donner au Medef n’augure aucunement des créations d’emploi de masse comme certains voudrait nous le faire croire.

*Jean-Marc Morel, expert en droit social et RH au sein de RSM, cabinet d’expertise comptable d‘audit et de conseil,




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