Une taxe mondiale pour les sociétés gagne du terrain

Cette réforme, si elle voit le jour, a pour but de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, d’éviter l’évasion fiscale et le transfert d’argent vers les paradis fiscaux. L’objectif est d’instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises afin que celles-ci ne se réfugient plus dans les pays leur offrant des taux d’imposition toujours plus faibles.

On évoque des seuils allant de 12,5% à 21% et le système de calcul serait modulable en fonction des bénéfices réalisés par les sociétés dans chaque pays et ceci sans tenir compte de leur adresse fiscale.

Le projet de cette réforme comprend deux volets : une mise en place d’un impôt minimum sur les sociétés où qu’elles se trouvent et une taxation de celles-ci en fonction des pays dans lesquels elles réalisent des bénéfices.

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Actuellement, il existe trop de différences : on va de 9% en Hongrie à 32% en France, pays où le taux est le plus élevé. Avec ces nouvelles règles d’imposition, la donne va changer : si une entreprise n’est pas taxée à l’étranger, son pays d’origine lui prélèvera un impôt minimum. L’appui des États-Unis ouvre la voie à un accord mondial au sein de l’OCDE, il sera plus compliqué de le faire adopter en dehors de celle-ci.

Comment réagiront les pays émergents où le fait de relever les taxes sera une entrave à leur croissance ?

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