La prolongation de mesures antiterroristes
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va défendre en fin de journée ce projet de loi préparé par son prédécesseur, Christophe Castaner. Il s’agit des quatre premiers articles de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb.
Au programme également, la prolongation de l’expérimentation de la technique dite «algorithme» en matière de renseignement, contenue elle dans la loi dite «renseignement» de juillet 2015.
«Les circonstances sanitaires exceptionnelles (…) rendent difficile l’examen en temps utile, et dans des conditions de débat appropriées, par le Parlement, d’un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures», est-il souligné en préambule du projet de loi de prorogation.
L’exécutif avait préalablement souhaité introduire, en catimini selon ses opposants, la prolongation de ces mesures jusqu’en janvier 2022 dans le projet de loi portant «diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19» mi-mai. Mais plusieurs figures de la majorité sont montées au créneau pour s’y opposer.
