Une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports

Une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transportsCe texte vise notamment à autoriser les agents de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations, et ce, sans avoir besoin du feu vert des préfets. Le texte autorise également les contrôleurs à porter des caméras piétons, qu’ils décideraient eux-mêmes de déclencher.

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Avec ce texte, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient aussi saisir «un objet autre qu’une arme» qui «peut être dangereuse pour les voyageurs», et le conserver jusqu’à 48 heures. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, à l’origine du texte lorsqu’il était sénateur, s’est félicité pour ce vote.

Le port des caméras permet de jouer «un rôle dissuasif face aux menaces et agressions», a fait valoir le rapporteur du texte, le macroniste Guillaume Gouffier Valente. La gauche a, au contraire, critiqué une proposition de loi portant atteinte à un certain nombre de « droits fondamentaux ». « C’est un texte liberticide», a taclé la députée PS Céline Thiébault-Martinez.

Après avoir été adopté au Sénat en février 2024, le texte avait vu son parcours législatif arrêté par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. Députés et sénateurs devront désormais s’entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire.

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