Un procès requis en France pour “tromperie” contre Volkswagen

Le parquet de Paris a requis le renvoi de Volkswagen devant le tribunal correctionnel pour tromperie «entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal», a appris franceinfo auprès du parquet, vendredi 21 mars. Sollicités par l’AFP, Volkswagen et son avocat n’ont pas réagi dans l’immédiat.

Volkswagen est soupçonné, selon le ministère public, d’avoir «commercialisé des véhicules équipés d’un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d’homologation et d’améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules pour respecter le plafond réglementaire en la matière, et ainsi d’obtenir leur homologation».

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À la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées. Les tribunaux aux États-Unis étant bien plus réactif et percutant.

En mars 2023, le constructeur avait pourtant contesté «le bien-fondé d’accusations de tromperie aggravée en France» et estimé «que les consommateurs français n’ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l’achat d’un véhicule Volkswagen».

Dans ce dossier, pour lequel les investigations sont closes depuis août 2022, la décision finale sur un procès revient désormais au juge d’instruction.

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