Le Sénat adopte un texte sur l’homosexualité afin de reconnaître la « responsabilité » de la France
Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre, une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité de 1945 à 1982 sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une «réparation» financière aux personnes condamnées pour homosexualité sur cette période.
Deux articles du Code pénal instaurés sous le régime de Vichy sont visés, l’un établissant un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l’autre aggravant la répression de l’outrage public à la pudeur commise par deux personnes de même sexe.
La rédaction du texte permet de «reconnaître» que ces dispositions «ont été sources de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées». Même s’il est difficile de chiffrer les victimes de ces anciennes lois, le ministre de la Justice a estimé, sur la base de travaux de recherche, que «plus de 10 000 personnes» étaient concernées de 1945 à 1982, avec une peine de prison ferme pour 90 % d’entre elles.
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Le volet « indemnisations » du texte a néanmoins été rejeté à l’initiative de la droite et du centre, majoritaires au Sénat, en raison notamment de difficultés juridiques relatives à la prescription.
Pour prospérer au Parlement, le texte devra désormais être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive.
