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Les sénateurs centristes déposent un texte immigration reprenant de nombreuses mesures censurées

Les sénateurs centristes déposent un texte immigration reprenant de nombreuses mesures censuréesLe texte entend reprendre des dispositions «indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace», sans «aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel».

Les Sages ont censuré fin janvier plusieurs mesures intégrées au projet de loi immigration à l’initiative de la droite, dont une trentaine a été considérée comme sans lien suffisant avec l’objectif du texte.

La proposition de loi des centristes en reprend 16 d’entre elles. L’allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie et des prestations familiales figure aussi dans la proposition de loi. Néanmoins, les centristes n’évoquent pas l’aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

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Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n’est pas intégrée au texte. Cependant, ceux-ci devront néanmoins « justifier annuellement » du caractère « réel et sérieux» de leurs études.

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